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TBAT

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Siren448 286 625SARL93700 DRANCYCréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 286 625, TBAT est une SARL créée le 1er avril 2003. Elle est domiciliée 233 av Jean Jaures Chez Domeco, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de TBAT

Dénomination
TBAT
SIREN
448 286 625
SIRET (siège)
448 286 625 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89448286625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 286 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 avril 2003
Siège social
233 AV JEAN JAURES CHEZ DOMECO, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    448 286 625 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de TBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de TBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur TBAT

Quel est le numéro SIREN de TBAT ?

Le numéro SIREN de TBAT est 448 286 625. Le SIRET de son siège social est 448 286 625 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448286625.

Où se situe le siège social de TBAT ?

Le siège social de TBAT est situé 233 av Jean Jaures Chez Domeco, 93700 Drancy.

TBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TBAT.

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