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TBCITY

Active
Siren492 440 326SARL81990 LE SEQUESTRECréée le 15 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TBCITY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 440 326. Elle est domiciliée Espace Luxembourg la Baute, 81990 Le Sequestre. Son activité principale relève du code NAF 9511Z.

Fiche d'identité de TBCITY

Dénomination
TBCITY
SIREN
492 440 326
SIRET (siège)
492 440 326 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29492440326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 440 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
ESPACE LUXEMBOURG LA BAUTE, 81990, LE SEQUESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TBCITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBCITY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TBCITY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81990 LE SEQUESTRESiègeFermé

    492 440 326 00014 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 9511Z

Documents juridiques de TBCITY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de TBCITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBCITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBCITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBCITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani ZAC le causse -Espace Entreprise - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2008 désignant administrateur Me Clottes 5, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TBCITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBCITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBCITY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani ZAC le causse -Espace Entreprise - 81100 Castres .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2008 désignant administrateur Me Clottes 5, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur TBCITY

Quel est le numéro SIREN de TBCITY ?

Le numéro SIREN de TBCITY est 492 440 326. Le SIRET de son siège social est 492 440 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29492440326.

Où se situe le siège social de TBCITY ?

Le siège social de TBCITY est situé Espace Luxembourg la Baute, 81990 Le Sequestre.

TBCITY est-elle toujours en activité ?

Oui, TBCITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBCITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBCITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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