CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

TBDB4 est une SCI immatriculée le 21 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 278 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av du General Leclerc, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLOTTE BRUEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TBDB4

Dénomination
TBDB4
SIREN
878 278 993
SIRET (siège)
878 278 993 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92878278993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 278 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2019
Siège social
25 AV DU GENERAL LECLERC, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TBDB4

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société

Finances de TBDB4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBDB4

CB

CHARLOTTE BRUEL

Autre

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

TB

THIERRY BRUEL

Autre

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

DP

DOMINIQUE PERRET

Autre

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de TBDB4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    878 278 993 00018 · ouvert le 09 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TBDB4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de TBDB4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBDB4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBDB4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TBDB4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TBDB4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBDB4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-09

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2019

Questions fréquentes sur TBDB4

Quel est le numéro SIREN de TBDB4 ?

Le numéro SIREN de TBDB4 est 878 278 993. Le SIRET de son siège social est 878 278 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92878278993.

Qui dirige TBDB4 ?

TBDB4 est dirigée par CHARLOTTE BRUEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TBDB4 ?

Le siège social de TBDB4 est situé 25 av du General Leclerc, 38540 Heyrieux.

TBDB4 est-elle toujours en activité ?

Oui, TBDB4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBDB4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TBDB4.