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TBF DISTRIBUTION

Active
Siren430 314 849SARL27350 ROUTOTCréée le 10 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TBF DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 10 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 314 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Trouville, 27350 Routot. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de TBF DISTRIBUTION

Dénomination
TBF DISTRIBUTION
SIREN
430 314 849
SIRET (siège)
430 314 849 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77430314849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 314 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
10 avril 2000
Siège social
HAM DE TROUVILLE, 27350, ROUTOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TBF DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBF DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TBF DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27350 ROUTOTSiègeFermé

    430 314 849 00018 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 602L

  • 27310 BOUQUETOTFermé

    430 314 849 00026 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de TBF DISTRIBUTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de TBF DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBF DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBF DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBF DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2009. Clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assurer seul entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TBF DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBF DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBF DISTRIBUTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assurer seul entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2000

Questions fréquentes sur TBF DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de TBF DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de TBF DISTRIBUTION est 430 314 849. Le SIRET de son siège social est 430 314 849 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77430314849.

Où se situe le siège social de TBF DISTRIBUTION ?

Le siège social de TBF DISTRIBUTION est situé Ham de Trouville, 27350 Routot.

TBF DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TBF DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBF DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBF DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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