TBFRANCE
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 962 248, TBFRANCE est une SAS créée le 4 juillet 2023. Son siège social est situé 38 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris 11e Arrondissement. TBFRANCE relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par Alexandre Lacharmoise en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TBFRANCE
INSEE- Dénomination
- TBFRANCE
- SIREN
- 953 962 248
- SIRET (siège)
- 953 962 248 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17953962248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 962 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 04 juillet 2023
- Siège social
- 38 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TBFRANCE
Services de licence pour l'utilisation de marques déposées et de franchises. Le commerce de gros par correspondance d'empanadas surgelés, et autres produits alimentaires sans alcool, à notre clientèle de franchisés. Restauration rapide : la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, repas à emporter, la vente de crème glacée dans des chariots, la vente de repas dans des équipements mobiles, la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés, salons de thé.
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Finances de TBFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TBFRANCE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2023 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TBFRANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
953 962 248 00027 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 7740Z
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
953 962 248 00019 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 7740Z
Documents juridiques de TBFRANCE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TBFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TBFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TBFRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TBFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TBFRANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Marcos, Juan Esteban ; nomination du Président : Lacharmoise, Alexandre Jacques Albert
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2023-07-04 · Début d'activité : 2024-02-27
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-04 · Début d'activité : 2023-06-28
- création
Date d'effet : 04 juillet 2023
Questions fréquentes sur TBFRANCE
Quel est le numéro SIREN de TBFRANCE ?
Le numéro SIREN de TBFRANCE est 953 962 248. Le SIRET de son siège social est 953 962 248 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17953962248.
Qui dirige TBFRANCE ?
TBFRANCE est dirigée par Alexandre Lacharmoise, président de sas.
Où se situe le siège social de TBFRANCE ?
Le siège social de TBFRANCE est situé 38 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris 11e Arrondissement.
TBFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TBFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TBFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TBFRANCE.
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