TBILISSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 655 897, TBILISSI est une SARL créée le 1er mars 2013. Son siège social est situé 34 rue du Boeuf, 76200 Dieppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de TBILISSI
INSEE- Dénomination
- TBILISSI
- SIREN
- 791 655 897
- SIRET (siège)
- 791 655 897 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12791655897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 655 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- 34 RUE DU BOEUF, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TBILISSI
Finances de TBILISSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TBILISSI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2014 à décembre 2015
Gérant · de mars 2013 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TBILISSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeFermé
791 655 897 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de TBILISSI
INPIComptes annuels de TBILISSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBILISSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TBILISSI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBILISSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2015. Clôturée le 04 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent TBILISSI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 septembre 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2023 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 mars 2023 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 janvier 2023 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/03296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 juillet 2022 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 avril 2022 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TBILISSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TBILISSI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : SHABOYAN Davit
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur TBILISSI
Quel est le numéro SIREN de TBILISSI ?
Le numéro SIREN de TBILISSI est 791 655 897. Le SIRET de son siège social est 791 655 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12791655897.
Où se situe le siège social de TBILISSI ?
Le siège social de TBILISSI est situé 34 rue du Boeuf, 76200 Dieppe.
TBILISSI est-elle toujours en activité ?
Oui, TBILISSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TBILISSI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBILISSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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