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TBM HENDAYE

Active
Siren518 716 964SARL64700 HENDAYECréée le 01 décembre 2009

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 716 964, TBM HENDAYE est une SARL créée le 1er décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Joliot Curie, 64700 Hendaye. TBM HENDAYE relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de TBM HENDAYE

Dénomination
TBM HENDAYE
SIREN
518 716 964
SIRET (siège)
518 716 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80518716964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 716 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
1 RUE JOLIOT CURIE, 64700, HENDAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TBM HENDAYE

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de TBM HENDAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TBM HENDAYE

Anciens dirigeants (3)

LV

Lionel VIGNACQ

Gérant(e) · de juillet 2012 à juillet 2015

JV

Jean-Bernard VIGNACQ

Gérant(e) · de juin 2012 à juillet 2012

BM

Bertrand MARTIGNONI

Gérant(e) · de décembre 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TBM HENDAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64700 HENDAYESiègeActif

    518 716 964 00011 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de TBM HENDAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Conformité de TBM HENDAYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBM HENDAYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2013 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TBM HENDAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBM HENDAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TBM HENDAYE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 avril 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2013 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant(e) : VIGNACQ Lionel

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant(e) : VIGNACQ Jean-Bernard

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur TBM HENDAYE

Quel est le numéro SIREN de TBM HENDAYE ?

Le numéro SIREN de TBM HENDAYE est 518 716 964. Le SIRET de son siège social est 518 716 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80518716964.

Où se situe le siège social de TBM HENDAYE ?

Le siège social de TBM HENDAYE est situé 1 rue Joliot Curie, 64700 Hendaye.

TBM HENDAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, TBM HENDAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBM HENDAYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBM HENDAYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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