TBM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
TBM IMMO est une SCI immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 110 286. Son siège social est situé 21 rue A de Lamartine, 43330 Pont-Salomon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAFAEL BORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TBM IMMO
INSEE- Dénomination
- TBM IMMO
- SIREN
- 499 110 286
- SIRET (siège)
- 499 110 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70499110286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 110 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- 21 RUE A DE LAMARTINE, 43330, PONT-SALOMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TBM IMMO
Toutes transactions immobilières : achat, vente, gestion,construction,renovation,location, exploitation par bail,propriété,etc.
Finances de TBM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TBM IMMO
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TBM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43330 PONT-SALOMONSiègeActif
499 110 286 00014 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de TBM IMMO
INPIComptes annuels de TBM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TBM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TBM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TBM IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/05399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TBM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TBM IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
BORGES Rafael Antonio nom d'usage : BORGES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant associé indéfiniment responsable : TORTI Eric Jean-Pierre. Associé indéfiniment responsable : BORGES Rafael Antonio.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur TBM IMMO
Quel est le numéro SIREN de TBM IMMO ?
Le numéro SIREN de TBM IMMO est 499 110 286. Le SIRET de son siège social est 499 110 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499110286.
Qui dirige TBM IMMO ?
TBM IMMO est dirigée par RAFAEL BORGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TBM IMMO ?
Le siège social de TBM IMMO est situé 21 rue A de Lamartine, 43330 Pont-Salomon.
TBM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TBM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TBM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TBM IMMO.
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