TBM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TBM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 933 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 RUE JACQUARD L'Agora du Luberon BAT, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric RAYNAUT, gérant.
Fiche d'identité de TBM IMMO
INSEE- Dénomination
- TBM IMMO
- SIREN
- 941 933 715
- SIRET (siège)
- 941 933 715 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67941933715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 933 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2025
- Siège social
- 83 RUE JACQUARD L'Agora du Luberon BAT, 84120, Pertuis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TBM IMMO
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession, la vente, de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel.
Finances de TBM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TBM IMMO
INSEEGLOBAL INVEST TBM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an
Établissements de TBM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PertuisSiègeActif
941 933 715 00018 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TBM IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TBM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TBM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TBM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TBM IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/05399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TBM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TBM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2025-03-10
- création
Date d'effet : 14 mars 2025
Questions fréquentes sur TBM IMMO
Quel est le numéro SIREN de TBM IMMO ?
Le numéro SIREN de TBM IMMO est 941 933 715. Le SIRET de son siège social est 941 933 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67941933715.
Qui dirige TBM IMMO ?
TBM IMMO est dirigée par Frédéric RAYNAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TBM IMMO ?
Le siège social de TBM IMMO est situé 83 RUE JACQUARD L'Agora du Luberon BAT, 84120 Pertuis.
TBM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TBM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TBM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TBM IMMO.
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