TBPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 493 119, TBPA est une SAS créée le 14 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Paul Riquet, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par PIERRE AUSSENAC, président de sas.
Fiche d'identité de TBPA
INSEE- Dénomination
- TBPA
- SIREN
- 914 493 119
- SIRET (siège)
- 914 493 119 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45914493119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 493 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- 14 RUE PAUL RIQUET, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TBPA
La prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement La réalisation de prestations de services de toutes natures.
Finances de TBPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TBPA
INSEEÉtablissements de TBPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
914 493 119 00012 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de TBPA
INPIComptes annuels de TBPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TBPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2024. Clôturée le 26 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2025 · publié le 30 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2024 · publié le 11 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TBPA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TBPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TBPA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-06-05 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-10
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur TBPA
Quel est le numéro SIREN de TBPA ?
Le numéro SIREN de TBPA est 914 493 119. Le SIRET de son siège social est 914 493 119 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45914493119.
Qui dirige TBPA ?
TBPA est dirigée par PIERRE AUSSENAC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TBPA ?
Le siège social de TBPA est situé 14 rue Paul Riquet, 31250 Revel.
TBPA est-elle toujours en activité ?
Oui, TBPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TBPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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