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TBR BAT

Active
Siren447 875 378SARL75001 PARIS 1Créée le 24 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TBR BAT est une SARL immatriculée le 24 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 875 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de l Opera, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de TBR BAT

Dénomination
TBR BAT
SIREN
447 875 378
SIRET (siège)
447 875 378 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91447875378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 875 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 mars 2003
Siège social
14 AV DE L OPERA, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TBR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TBR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    447 875 378 00013 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de TBR BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de TBR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Teymuroglu Tuncay pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TBR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBR BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Teymuroglu Tuncay pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur TBR BAT

Quel est le numéro SIREN de TBR BAT ?

Le numéro SIREN de TBR BAT est 447 875 378. Le SIRET de son siège social est 447 875 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91447875378.

Où se situe le siège social de TBR BAT ?

Le siège social de TBR BAT est situé 14 av de l Opera, 75001 Paris 1.

TBR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TBR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBR BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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