TBRP BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 719 292, TBRP BAT est une SARL créée le 27 août 2007. Son siège social est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4399B. La direction est assurée par VITOLDAS PARNARANOHAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TBRP BAT
INSEE- Dénomination
- TBRP BAT
- SIREN
- 499 719 292
- SIRET (siège)
- 499 719 292 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93499719292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 719 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TBRP BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TBRP BAT
INSEEÉtablissements de TBRP BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
499 719 292 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399B
Documents juridiques de TBRP BAT
INPIComptes annuels de TBRP BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBRP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TBRP BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBRP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2010. Clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TBRP BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TBRP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TBRP BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur TBRP BAT
Quel est le numéro SIREN de TBRP BAT ?
Le numéro SIREN de TBRP BAT est 499 719 292. Le SIRET de son siège social est 499 719 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499719292.
Qui dirige TBRP BAT ?
TBRP BAT est dirigée par VITOLDAS PARNARANOHAS, gérant.
Où se situe le siège social de TBRP BAT ?
Le siège social de TBRP BAT est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.
TBRP BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TBRP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TBRP BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBRP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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