CheckersProcédures

TBS

Active
Siren451 347 744SARL95300 PontoiseCréée le 23 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TBS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 347 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 Rue SERE DEPOIN, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z. Elle est dirigée par KAMEL TERMOUL, gérant.

Fiche d'identité de TBS

Dénomination
TBS
SIREN
451 347 744
SIRET (siège)
451 347 744 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68451347744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 347 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
23 décembre 2003
Siège social
26 RUE 26 Rue SERE DEPOIN , 95300, Pontoise
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBS

KT

KAMEL TERMOUL

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de TBS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95300 PontoiseSiègeFermé

    451 347 744 00018 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6202A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    451 347 744 00026 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 6190Z

Documents juridiques de TBS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kamel TERMOUL pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kamel TERMOUL pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur TBS

Quel est le numéro SIREN de TBS ?

Le numéro SIREN de TBS est 451 347 744. Le SIRET de son siège social est 451 347 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451347744.

Qui dirige TBS ?

TBS est dirigée par KAMEL TERMOUL, gérant.

Où se situe le siège social de TBS ?

Le siège social de TBS est situé 26 RUE 26 Rue SERE DEPOIN, 95300 Pontoise.

TBS est-elle toujours en activité ?

Oui, TBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres activités de télécommunication

Toutes les entreprises avec le code NAF 6190Z

Autres activités de télécommunication à Pontoise

Entreprises du même secteur à Pontoise

Entreprises à Pontoise

Toutes les entreprises à Pontoise