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TBS 95

Active
Siren100 597 046SAS92230 GennevilliersCréée le 09 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 597 046, TBS 95 est une SAS créée le 9 mars 2026. Son siège social est situé 24 RUE George Sand, 92230 Gennevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par mustapha fathi en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TBS 95

Dénomination
TBS 95
SIREN
100 597 046
SIRET (siège)
100 597 046 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94100597046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 597 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 mars 2026
Siège social
24 RUE George Sand, 92230, Gennevilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TBS 95

Travaux publiques, Terrassement, Démolition et Location de Benne

Finances de TBS 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBS 95

MF

mustapha fathi

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de TBS 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92230 GennevilliersSiègeActif

    100 597 046 00018 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de TBS 95

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de TBS 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBS 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBS 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TBS 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TBS 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBS 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBS 95

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2026

Questions fréquentes sur TBS 95

Quel est le numéro SIREN de TBS 95 ?

Le numéro SIREN de TBS 95 est 100 597 046. Le SIRET de son siège social est 100 597 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94100597046.

Qui dirige TBS 95 ?

TBS 95 est dirigée par mustapha fathi, président de sas.

Où se situe le siège social de TBS 95 ?

Le siège social de TBS 95 est situé 24 RUE George Sand, 92230 Gennevilliers.

TBS 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, TBS 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBS 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TBS 95.

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