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TBS CERTIFICATS

Active
Siren440 443 810SAS14000 CAENCréée le 13 février 2002

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Résultat net 2020
986 k€+53,9 %
Capital social
218 k€

TBS CERTIFICATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 443 810. Son siège social est situé 22 rue de Bretagne, 14000 Caen. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 986 k€. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE DONNIO, président de sas.

Fiche d'identité de TBS CERTIFICATS

Dénomination
TBS CERTIFICATS
SIREN
440 443 810
SIRET (siège)
440 443 810 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61440443810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Caen 440 443 810
Greffe
Caen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
217 800 €
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
13 février 2002
Siège social
22 RUE DE BRETAGNE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TBS CERTIFICATS

Le commerce de gros (inter-entreprise et secteur public) de certificats électroniques et de solutions de signature électronique, l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tout établissement, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

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Finances de TBS CERTIFICATS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020--986 k€--3,4 M€4,9 M€
2019--640 k€--2,9 M€4,6 M€
2018--389 k€--2,3 M€3,8 M€
2017--191 k€--2,4 M€3,5 M€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 26 janvier 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
70,4 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
377,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires504 €-
Fonds commercial122 000 €122 000 €
Terrains241 380 €241 380 €
Constructions468 842 €478 515 €
Installations techniques, matériel et outillage14 404 €-
Autres immobilisations corporelles24 258 €26 545 €
Autres immobilisations financières2 465 191 €1 866 758 €
TOTAL Actif immobilisé3 321 673 €2 735 197 €
Clients et comptes rattachés129 430 €215 582 €
Autres créances4 442 €5 817 €
Valeurs mobilières de placement-13 871 €
Disponibilités1 393 000 €1 591 069 €
Charges constatées d'avance8 038 €7 620 €
TOTAL Actif circulant1 534 913 €1 833 959 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 856 586 €4 569 156 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel220 000 €220 000 €
Réserve légale22 000 €22 000 €
Report à nouveau2 191 767 €2 013 297 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE985 647 €640 471 €
TOTAL Capitaux propres3 419 415 €2 895 767 €
Provisions pour risques435 521 €710 548 €
TOTAL Provisions pour risques et charges435 521 €710 548 €
Emprunts et dettes financières divers299 €170 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours68 115 €63 279 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés31 688 €24 836 €
Dettes fiscales et sociales267 046 €254 611 €
Autres dettes37 359 €28 679 €
Produits constatés d'avance597 140 €591 266 €
TOTAL Dettes1 001 649 €962 841 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 856 586 €4 569 156 €
Code EG1 001 649 €962 841 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires504 €-
Fonds commercial122 000 €-
Terrains241 380 €-
Constructions478 515 €-
Installations techniques, matériel et outillage14 406 €-
Autres immobilisations corporelles26 545 €-
Autres immobilisations financières1 866 758 €-
TOTAL Actif immobilisé2 735 197 €-
Clients et comptes rattachés215 582 €-
Autres créances5 817 €-
Valeurs mobilières de placement13 871 €-
Disponibilités1 591 069 €-
Charges constatées d'avance7 620 €-
TOTAL Actif circulant1 833 959 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 569 156 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel220 000 €-
Réserve légale22 000 €-
Report à nouveau2 013 297 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE640 471 €-
TOTAL Capitaux propres2 895 767 €-
Provisions pour risques710 548 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges710 548 €-
Emprunts et dettes financières divers170 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours63 279 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 836 €-
Dettes fiscales et sociales254 611 €-
Autres dettes28 679 €-
Produits constatés d'avance591 266 €-
TOTAL Dettes962 841 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 569 156 €-
Code EG962 841 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires1 060 €-
Fonds commercial122 000 €122 000 €
Constructions68 910 €-
Installations techniques, matériel et outillage14 404 €-
Autres immobilisations corporelles16 114 €19 408 €
Autres immobilisations financières1 862 198 €2 098 684 €
TOTAL Actif immobilisé2 000 313 €2 240 092 €
Clients et comptes rattachés219 869 €162 394 €
Autres créances7 095 €106 745 €
Valeurs mobilières de placement13 871 €13 871 €
Disponibilités1 506 873 €965 675 €
Charges constatées d'avance7 735 €8 857 €
TOTAL Actif circulant1 755 445 €1 257 544 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 755 759 €3 497 636 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel220 000 €220 000 €
Réserve légale22 000 €22 000 €
Report à nouveau1 624 446 €1 928 635 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE388 850 €190 811 €
TOTAL Capitaux propres2 255 296 €2 361 446 €
Provisions pour risques534 366 €222 558 €
TOTAL Provisions pour risques et charges534 366 €222 558 €
Emprunts et dettes financières divers3 242 €4 060 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours61 037 €53 780 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 416 €27 800 €
Dettes fiscales et sociales225 583 €301 967 €
Autres dettes24 799 €18 401 €
Produits constatés d'avance626 016 €507 620 €
TOTAL Dettes966 096 €913 631 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 755 759 €3 497 636 €
Code EG905 058 €859 851 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 060 €-
Fonds commercial122 000 €-
Constructions68 912 €-
Installations techniques, matériel et outillage18 418 €-
Autres immobilisations corporelles19 409 €-
Autres immobilisations financières2 098 684 €-
TOTAL Actif immobilisé2 240 093 €-
Clients et comptes rattachés162 394 €-
Autres créances106 745 €-
Valeurs mobilières de placement13 871 €-
Disponibilités965 675 €-
Charges constatées d'avance8 858 €-
TOTAL Actif circulant1 257 544 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 497 637 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel220 000 €-
Réserve légale22 000 €-
Report à nouveau1 928 635 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE190 812 €-
TOTAL Capitaux propres2 361 447 €-
Provisions pour risques222 559 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges222 559 €-
Emprunts et dettes financières divers4 060 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours53 781 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés27 800 €-
Dettes fiscales et sociales301 967 €-
Autres dettes18 402 €-
Produits constatés d'avance507 621 €-
TOTAL Dettes913 631 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 497 637 €-
Code EG859 851 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de TBS CERTIFICATS

JD

JEAN-PHILIPPE DONNIO

Président de SAS

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2010

MD

MAEVA DONNIO

Vice-président

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

Anciens dirigeants (3)

FF

Fabienne FAVRAY

Vice-président · de mars 2018 à juillet 2023

YB

Yves BAREC

Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2018 à janvier 2021

CS

Catherine SANNIER

Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2018 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TBS CERTIFICATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    440 443 810 00021 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4651Z

  • 14000 CAENFermé

    440 443 810 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 721Z

Documents juridiques de TBS CERTIFICATS

27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de TBS CERTIFICATS

TBS CERTIFICATS a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

07 octobre 2026

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

07 octobre 2026

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

26 janvier 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

07 avril 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

14 janvier 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

23 juillet 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TBS CERTIFICATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TBS CERTIFICATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TBS CERTIFICATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBS CERTIFICATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TBS CERTIFICATS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Président : DONNIO Jean-Philippe, Claude ; Vice-président : DONNIO Maeva, Sandra, Fabienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : DONNIO Jean-Philippe, Claude ; Vice-président : FAVRAY Fabienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : DONNIO Jean-Philippe, Claude ; Vice-président : FAVRAY Fabienne ; Commissaire aux comptes titulaire : BAREC Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : SANNIER Catherine

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : DONNIO Jean-Philippe Vice-Président : FAVRAY Fabienne Commissaire aux comptes titulaire : BAREC Yves Commissaire aux comptes suppléant : SANNIER Catherine

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Marques déposées par TBS CERTIFICATS

TBS CERTIFICATS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • tbs certificats

    N° 4444075 · Déposée le 09 avril 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 09 avril 2028

  • TBS INTERNET

    N° 3652906 · Déposée le 25 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 39, 42 · expirée le 25 mai 2019

  • TBS X509 TBS INTERNET

    N° 3652905 · Déposée le 25 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 42 · expirée le 25 mai 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TBS CERTIFICATS

Quel est le numéro SIREN de TBS CERTIFICATS ?

Le numéro SIREN de TBS CERTIFICATS est 440 443 810. Le SIRET de son siège social est 440 443 810 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440443810.

Qui dirige TBS CERTIFICATS ?

TBS CERTIFICATS est dirigée par JEAN-PHILIPPE DONNIO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TBS CERTIFICATS ?

Le siège social de TBS CERTIFICATS est situé 22 rue de Bretagne, 14000 Caen.

TBS CERTIFICATS est-elle toujours en activité ?

Oui, TBS CERTIFICATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBS CERTIFICATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TBS CERTIFICATS.