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TBSA

Active
Siren891 586 042SAS32130 NOILHANCréée le 02 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TBSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 586 042. Elle est domiciliée 570 rue Bouhobent, 32130 Noilhan. Son activité principale relève du code NAF 6621Z. La direction est assurée par THIERRY BONNEFOI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TBSA

Dénomination
TBSA
SIREN
891 586 042
SIRET (siège)
891 586 042 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16891586042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 586 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6621Z
Date de création
02 décembre 2020
Siège social
570 RUE BOUHOBENT, 32130, NOILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TBSA

Expertise en assurances.

Finances de TBSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBSA

TB

THIERRY BONNEFOI

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de TBSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32130 NOILHANSiègeActif

    891 586 042 00014 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6621Z

Documents juridiques de TBSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de TBSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TBSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2020

Questions fréquentes sur TBSA

Quel est le numéro SIREN de TBSA ?

Le numéro SIREN de TBSA est 891 586 042. Le SIRET de son siège social est 891 586 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16891586042.

Qui dirige TBSA ?

TBSA est dirigée par THIERRY BONNEFOI, président de sas.

Où se situe le siège social de TBSA ?

Le siège social de TBSA est situé 570 rue Bouhobent, 32130 Noilhan.

TBSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TBSA.

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