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TBSM ET FILS

Active
Siren534 996 830SARL13400 AUBAGNECréée le 01 octobre 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

TBSM ET FILS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 996 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 av du Douard Z.i les Paluds, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de TBSM ET FILS

Dénomination
TBSM ET FILS
SIREN
534 996 830
SIRET (siège)
534 996 830 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81534996830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 996 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
276 AV DU DOUARD Z.I LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TBSM ET FILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TBSM ET FILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TBSM ET FILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    534 996 830 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de TBSM ET FILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Conformité de TBSM ET FILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBSM ET FILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2013. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TBSM ET FILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBSM ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TBSM ET FILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur TBSM ET FILS

Quel est le numéro SIREN de TBSM ET FILS ?

Le numéro SIREN de TBSM ET FILS est 534 996 830. Le SIRET de son siège social est 534 996 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534996830.

Où se situe le siège social de TBSM ET FILS ?

Le siège social de TBSM ET FILS est situé 276 av du Douard Z.i les Paluds, 13400 Aubagne.

TBSM ET FILS est-elle toujours en activité ?

Oui, TBSM ET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBSM ET FILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBSM ET FILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.