TC AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
TC AVOCATS est une SARL immatriculée le 17 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 334 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE de la Charité, 69002 Lyon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par THOMAS COURADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TC AVOCATS
INSEE- Dénomination
- TC AVOCATS
- SIREN
- 908 334 329
- SIRET (siège)
- 908 334 329 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR41908334329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 334 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 14 RUE de la Charité, 69002, Lyon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TC AVOCATS
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Finances de TC AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TC AVOCATS
INSEEÉtablissements de TC AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LyonSiègeActif
908 334 329 00038 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6910Z
- 69001 LYON 1ERFermé
908 334 329 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé
908 334 329 00020 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TC AVOCATS
INPIConformité de TC AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TC AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 février 2026 · N° 25/05125
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TC AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TC AVOCATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur TC AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de TC AVOCATS ?
Le numéro SIREN de TC AVOCATS est 908 334 329. Le SIRET de son siège social est 908 334 329 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41908334329.
Qui dirige TC AVOCATS ?
TC AVOCATS est dirigée par THOMAS COURADE, gérant.
Où se situe le siège social de TC AVOCATS ?
Le siège social de TC AVOCATS est situé 14 RUE de la Charité, 69002 Lyon.
TC AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, TC AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TC AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC AVOCATS.
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