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TC BAT

Active
Siren525 094 561SARL68200 MULHOUSECréée le 24 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 094 561, TC BAT est une SARL créée le 24 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue 2 rue des Martyrs Mulhouse, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par IBRAHIM CETINYUREK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TC BAT

Dénomination
TC BAT
SIREN
525 094 561
SIRET (siège)
525 094 561 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09525094561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 094 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 septembre 2010
Siège social
2 RUE 2 RUE DES MARTYRS MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC BAT

IC

IBRAHIM CETINYUREK

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de TC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    525 094 561 00012 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de TC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2011. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 02 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00881

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant TC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TC BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00881

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-13

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2010

Questions fréquentes sur TC BAT

Quel est le numéro SIREN de TC BAT ?

Le numéro SIREN de TC BAT est 525 094 561. Le SIRET de son siège social est 525 094 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09525094561.

Qui dirige TC BAT ?

TC BAT est dirigée par IBRAHIM CETINYUREK, gérant.

Où se situe le siège social de TC BAT ?

Le siège social de TC BAT est situé 2 rue 2 rue des Martyrs Mulhouse, 68200 Mulhouse.

TC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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