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TC BAT

Fermée
Siren812 875 896SAS93500 PANTINRadiée le 09 mai 2023

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

TC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2015, identifiée par le SIREN 812 875 896. Son siège social est situé 55 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. TC BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SURAY YAKUBOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. TC BAT a été radiée le 9 mai 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TC BAT

Dénomination
TC BAT
SIREN
812 875 896
SIRET (siège)
812 875 896 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73812875896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 875 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 septembre 2015
Date de radiation
09 mai 2023
Siège social
55 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de TC BAT

Maçonnerie générale gros oeuvre

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Finances de TC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TC BAT

SY

SURAY YAKUBOV

Président de SAS

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de TC BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    812 875 896 00027 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 4399C

  • 76370 DIEPPEFermé

    812 875 896 00019 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de TC BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Conformité de TC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2022. Clôturée le 09 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Suray YAKUBOV pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 19 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2022 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2021, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de TC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TC BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-03-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Suray YAKUBOV pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2021, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur TC BAT

Quel est le numéro SIREN de TC BAT ?

Le numéro SIREN de TC BAT est 812 875 896. Le SIRET de son siège social est 812 875 896 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73812875896.

Qui dirige TC BAT ?

TC BAT est dirigée par SURAY YAKUBOV, président de sas.

Où se situe le siège social de TC BAT ?

Le siège social de TC BAT est situé 55 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.

TC BAT est-elle toujours en activité ?

Non, TC BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2023.

TC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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