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TC BATIMENT

Active
Siren430 244 434SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 01 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TC BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 430 244 434. Son siège social est situé 22 bd de Fontainebleau, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de TC BATIMENT

Dénomination
TC BATIMENT
SIREN
430 244 434
SIRET (siège)
430 244 434 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01430244434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 244 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 mars 2000
Siège social
22 BD DE FONTAINEBLEAU, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    430 244 434 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de TC BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de TC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TC BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TC BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TC BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur TC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TC BATIMENT est 430 244 434. Le SIRET de son siège social est 430 244 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01430244434.

Où se situe le siège social de TC BATIMENT ?

Le siège social de TC BATIMENT est situé 22 bd de Fontainebleau, 91100 Corbeil-Essonnes.

TC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC BATIMENT.

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