TC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TC BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 382 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Eglise, 95350 Piscop. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. P.M.T. BATI RENOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TC BATIMENT
- SIREN
- 905 382 107
- SIRET (siège)
- 905 382 107 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR57905382107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 382 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 7 RUE DE L'EGLISE, 95350, PISCOP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TC BATIMENT
Entreprise générale du bâtiment , gros œuvre, second œuvre Plomberie
Finances de TC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TC BATIMENT
INSEEBODACCDECORCAT
Directeur général
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024
P.M.T. BATI RENOV
Président de SAS
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024
Anciens dirigeants (2)
Président · de août 2024 à octobre 2024
Directeur général · de août 2024 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TC BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95350 PISCOPSiègeActif
905 382 107 00035 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 4399C
- 95600 EAUBONNEFermé
905 382 107 00019 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 4399C
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé
905 382 107 00027 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de TC BATIMENT
INPIComptes annuels de TC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TC BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TC BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TC BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : P.M.T. BATI RENOV ; Directeur général : DECORCAT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : CRISAN Ioan-Calin ; Directeur général : MACEDO TEIXEIRA Paulo Jorge
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur TC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TC BATIMENT est 905 382 107. Le SIRET de son siège social est 905 382 107 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57905382107.
Qui dirige TC BATIMENT ?
TC BATIMENT est dirigée par P.M.T. BATI RENOV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TC BATIMENT ?
Le siège social de TC BATIMENT est situé 7 rue de l'Eglise, 95350 Piscop.
TC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC BATIMENT.
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