Checkers

TC CONFORT IMMO

Active
Siren833 659 261SCI21600 FENAYCréée le 07 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 659 261, TC CONFORT IMMO est une SCI créée le 7 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Climats de Bourgogne, 21600 Fenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TC CONFORT IMMO

Dénomination
TC CONFORT IMMO
SIREN
833 659 261
SIRET (siège)
833 659 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23833659261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 659 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2017
Siège social
9 RUE DES CLIMATS DE BOURGOGNE, 21600, FENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TC CONFORT IMMO

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TC CONFORT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC CONFORT IMMO

PC

PATRICK CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

FT

FRANCK TYLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de TC CONFORT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21600 FENAYSiègeActif

    833 659 261 00014 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TC CONFORT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Conformité de TC CONFORT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC CONFORT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TC CONFORT IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00466

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC CONFORT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TC CONFORT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-07 · Début d'activité : 2017-11-17

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2017

Questions fréquentes sur TC CONFORT IMMO

Quel est le numéro SIREN de TC CONFORT IMMO ?

Le numéro SIREN de TC CONFORT IMMO est 833 659 261. Le SIRET de son siège social est 833 659 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23833659261.

Qui dirige TC CONFORT IMMO ?

TC CONFORT IMMO est dirigée par PATRICK CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TC CONFORT IMMO ?

Le siège social de TC CONFORT IMMO est situé 9 rue des Climats de Bourgogne, 21600 Fenay.

TC CONFORT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TC CONFORT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC CONFORT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC CONFORT IMMO.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fenay

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.