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TC CONSEIL

Active
Siren991 620 600SAS69100 VilleurbanneCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TC CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 620 600. Elle est domiciliée 63 RTE de Genas, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Titouan Cognasson, président de sas.

Fiche d'identité de TC CONSEIL

Dénomination
TC CONSEIL
SIREN
991 620 600
SIRET (siège)
991 620 600 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46991620600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 620 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
63 RTE de Genas, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TC CONSEIL

Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion

Finances de TC CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC CONSEIL

TC

Titouan Cognasson

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de TC CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    991 620 600 00015 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TC CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TC CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TC CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TC CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TC CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur TC CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de TC CONSEIL ?

Le numéro SIREN de TC CONSEIL est 991 620 600. Le SIRET de son siège social est 991 620 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46991620600.

Qui dirige TC CONSEIL ?

TC CONSEIL est dirigée par Titouan Cognasson, président de sas.

Où se situe le siège social de TC CONSEIL ?

Le siège social de TC CONSEIL est situé 63 RTE de Genas, 69100 Villeurbanne.

TC CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC CONSEIL.

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