TC CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TC CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 764 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Arquebuses, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. TIBERIU CIUPALA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- TC CONSTRUCTION
- SIREN
- 811 764 042
- SIRET (siège)
- 811 764 042 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50811764042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 764 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 24 juin 2015
- Siège social
- 4 ALL DES ARQUEBUSES, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TC CONSTRUCTION
Activité principale : travaux d'intérieurs : peinture, carrelage, revêtement de sol, pose de fenêtre et plâtrerie. Activité secondaire : Plomberie et Electricité.
Finances de TC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TC CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de TC CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé
811 764 042 00016 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 4333Z
Documents juridiques de TC CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de TC CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TC CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TC CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/13021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 18/12159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TC CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 24 juin 2015
Questions fréquentes sur TC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de TC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de TC CONSTRUCTION est 811 764 042. Le SIRET de son siège social est 811 764 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50811764042.
Qui dirige TC CONSTRUCTION ?
TC CONSTRUCTION est dirigée par TIBERIU CIUPALA, président de sas.
Où se situe le siège social de TC CONSTRUCTION ?
Le siège social de TC CONSTRUCTION est situé 4 All des Arquebuses, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
TC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, TC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC CONSTRUCTION.
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