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TC HP 2

Active
Siren425 122 074SARL05100 BRIANCONCréée le 01 octobre 1999

2841Z · Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TC HP 2 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 425 122 074. Son siège social est situé 24 rue des Couteliers zone d'Activite Sud, 05100 Briancon. TC HP 2 relève du secteur fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (code NAF 2841Z).

Fiche d'identité de TC HP 2

Dénomination
TC HP 2
SIREN
425 122 074
SIRET (siège)
425 122 074 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49425122074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 122 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
24 RUE DES COUTELIERS ZONE D'ACTIVITE SUD, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TC HP 2

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

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Finances de TC HP 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC HP 2

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TC HP 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    425 122 074 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 2841Z

Documents juridiques de TC HP 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Conformité de TC HP 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TC HP 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TC HP 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC HP 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TC HP 2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur TC HP 2

Quel est le numéro SIREN de TC HP 2 ?

Le numéro SIREN de TC HP 2 est 425 122 074. Le SIRET de son siège social est 425 122 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49425122074.

Où se situe le siège social de TC HP 2 ?

Le siège social de TC HP 2 est situé 24 rue des Couteliers zone d'Activite Sud, 05100 Briancon.

TC HP 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, TC HP 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC HP 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TC HP 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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