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TC IMMO

Active
Siren538 963 182SCI39100 CHOISEYCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 963 182, TC IMMO est une SCI créée le 5 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Commerciale, 39100 Choisey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY CUYNET, gérant.

Fiche d'identité de TC IMMO

Dénomination
TC IMMO
SIREN
538 963 182
SIRET (siège)
538 963 182 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50538963182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 963 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
ZONE COMMERCIALE, 39100, CHOISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TC IMMO

Se reporter aux statuts.

Finances de TC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC IMMO

GC

GERARD CUYNET

Autre

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

TC

THIERRY CUYNET

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

T

TC HOLDING

Autre

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de TC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 CHOISEYSiègeActif

    538 963 182 00018 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de TC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TC IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur TC IMMO

Quel est le numéro SIREN de TC IMMO ?

Le numéro SIREN de TC IMMO est 538 963 182. Le SIRET de son siège social est 538 963 182 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538963182.

Qui dirige TC IMMO ?

TC IMMO est dirigée par THIERRY CUYNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TC IMMO ?

Le siège social de TC IMMO est situé zone Commerciale, 39100 Choisey.

TC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC IMMO.

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