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TC IMMO

Active
Siren821 745 064SCI07500 GUILHERAND-GRANGESCréée le 27 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 745 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Conrad Kilian za les Croisieres, 07500 Guilherand-Granges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT TROUILLET, gérant.

Fiche d'identité de TC IMMO

Dénomination
TC IMMO
SIREN
821 745 064
SIRET (siège)
821 745 064 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89821745064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 745 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2016
Siège social
80 RUE CONRAD KILIAN ZA LES CROISIERES, 07500, GUILHERAND-GRANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TC IMMO

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC IMMO

CT

CLEMENT TROUILLET

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022

I

ISOPRO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022

T

TCH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022

Anciens dirigeants (4)

DH

Damien Claude Bernard nom d'usage : HUTIN. Gérant : HUTIN Richard Lionel Yannick nom d'usage : HUTIN. Gérant : PEAUDEVIGNE Alexandre Georges René nom d'usage : PEAUDEVIGNE. Gérant : RIBOT Alexander Denis Antoine nom d'usage : RIBOT HUTIN

Gérant, Associé · de juillet 2016 à novembre 2022

RH

Richard Lionel Yannick HUTIN

Gérant, Associé · de décembre 2021 à novembre 2022

AP

Alexandre Georges René PEAUDEVIGNE

Gérant, Associé · de décembre 2021 à novembre 2022

AR

Alexander Denis Antoine RIBOT

Gérant, Associé · de décembre 2021 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TC IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeActif

    821 745 064 00021 · ouvert le 21 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 07130 SAINT-PERAYFermé

    821 745 064 00013 · ouvert le 21 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TC IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de TC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TC IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TC IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : TROUILLET Clément, Jean-Pierre, Gérard, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : TCH ; Associé indéfiniment responsable : ISOPRO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : HUTIN Damien Claude Bernard ; Gérant, Associé : HUTIN Richard Lionel Yannick ; Gérant, Associé : PEAUDEVIGNE Alexandre Georges René ; Gérant, Associé : RIBOT Alexander Denis Antoine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-21

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2016

Questions fréquentes sur TC IMMO

Quel est le numéro SIREN de TC IMMO ?

Le numéro SIREN de TC IMMO est 821 745 064. Le SIRET de son siège social est 821 745 064 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821745064.

Qui dirige TC IMMO ?

TC IMMO est dirigée par CLEMENT TROUILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TC IMMO ?

Le siège social de TC IMMO est situé 80 rue Conrad Kilian za les Croisieres, 07500 Guilherand-Granges.

TC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC IMMO.

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