CheckersProcédures

TC IMMO

Active
Siren919 105 437SCI71420 MARLY-SUR-ARROUXCréée le 10 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 105 437, TC IMMO est une SCI créée le 10 septembre 2022. Elle est domiciliée CHE DES CHARMES 46 Chemin des Charmes, 71420 Marly-sur-Arroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TC INVEST en qualité de autre.

Fiche d'identité de TC IMMO

Dénomination
TC IMMO
SIREN
919 105 437
SIRET (siège)
919 105 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46919105437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 105 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2022
Siège social
CHE DES CHARMES 46 Chemin des Charmes, 71420, MARLY-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TC IMMO

propriété, administration et exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de TC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC IMMO

T

TC INVEST

Autre

Depuis la création (10 septembre 2022) · 4 ans

TC

THOMAS CAILLET

Autre

Depuis la création (10 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de TC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71420 MARLY-SUR-ARROUXSiègeActif

    919 105 437 00017 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TC IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-07

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2022

Questions fréquentes sur TC IMMO

Quel est le numéro SIREN de TC IMMO ?

Le numéro SIREN de TC IMMO est 919 105 437. Le SIRET de son siège social est 919 105 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46919105437.

Qui dirige TC IMMO ?

TC IMMO est dirigée par TC INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TC IMMO ?

Le siège social de TC IMMO est situé CHE DES CHARMES 46 Chemin des Charmes, 71420 Marly-sur-Arroux.

TC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Marly-sur-Arroux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Marly-sur-Arroux

Toutes les entreprises à Marly-sur-Arroux