TC Immo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 679 368, TC Immo est une 6540 créée le 20 novembre 2023. Son siège social est situé 22 RTE de Vallerois Lorioz, 70000 Vellefaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Céline POULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TC Immo
INSEE- Dénomination
- TC Immo
- SIREN
- 981 679 368
- SIRET (siège)
- 981 679 368 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67981679368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 679 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2023
- Siège social
- 22 RTE de Vallerois Lorioz, 70000, Vellefaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TC Immo
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; L'acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés immobilières, la gestion, l'administration et la cession de ces parts sociales.
Finances de TC Immo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TC Immo
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de TC Immo
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VellefauxSiègeActif
981 679 368 00010 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TC Immo
INPIComptes annuels de TC Immo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC Immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TC Immo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TC Immo. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TC Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TC Immo
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2023-11-14
- création
Date d'effet : 20 novembre 2023
Questions fréquentes sur TC Immo
Quel est le numéro SIREN de TC Immo ?
Le numéro SIREN de TC Immo est 981 679 368. Le SIRET de son siège social est 981 679 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67981679368.
Qui dirige TC Immo ?
TC Immo est dirigée par Céline POULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TC Immo ?
Le siège social de TC Immo est situé 22 RTE de Vallerois Lorioz, 70000 Vellefaux.
TC Immo est-elle toujours en activité ?
Oui, TC Immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TC Immo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC Immo.
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