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TC IMMO

Active
Siren992 305 037SCI59227 SaulzoirCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 305 037, TC IMMO est une SCI créée le 14 octobre 2025. Elle est domiciliée 30 RUE Ferreol Pruvot, 59227 Saulzoir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thomas CANONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TC IMMO

Dénomination
TC IMMO
SIREN
992 305 037
SIRET (siège)
992 305 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61992305037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 305 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
30 RUE Ferreol Pruvot, 59227, Saulzoir
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TC IMMO

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de TC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC IMMO

TC

Thomas CANONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

CD

Caroline DELBOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de TC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59227 SaulzoirSiègeActif

    992 305 037 00010 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TC IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur TC IMMO

Quel est le numéro SIREN de TC IMMO ?

Le numéro SIREN de TC IMMO est 992 305 037. Le SIRET de son siège social est 992 305 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61992305037.

Qui dirige TC IMMO ?

TC IMMO est dirigée par Thomas CANONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TC IMMO ?

Le siège social de TC IMMO est situé 30 RUE Ferreol Pruvot, 59227 Saulzoir.

TC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC IMMO.

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