TCA ASSURANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
TCA ASSURANCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 243 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE EUGENE DESTEUQUE Bp N° 2508, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. La direction est assurée par FRANCOIS Frenove en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TCA ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- TCA ASSURANCES
- SIREN
- 343 243 721
- SIRET (siège)
- 343 243 721 00077
- N° TVA intracommunautaire
- FR30343243721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 243 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 152 449 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 14 janvier 1988
- Siège social
- 1 RUE EUGENE DESTEUQUE Bp N° 2508, 51100, REIMS
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TCA ASSURANCES
Objet social de TCA ASSURANCES
Conseil et courtage en assurances, intermédiaire en cession d'entreprises
Finances de TCA ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TCA ASSURANCES
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2022
Président de SAS
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 1988 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TCA ASSURANCES
INSEE9 établissements, dont 3 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
343 243 721 00077 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6622Z
- 51100 REIMSActif
343 243 721 00085 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6622Z
- 75017 PARISActif
343 243 721 00093 · NAF 7010Z
- 75009 PARISFermé
343 243 721 00010 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6622Z
- 02000 LAONFermé
343 243 721 00028 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 672Z
- 02000 LAONFermé
343 243 721 00036 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 672Z
- 02000 LAONFermé
343 243 721 00044 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6622Z
- 02000 LAONFermé
343 243 721 00051 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6622Z
- 75009 PARISFermé
343 243 721 00069 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6622Z
Documents juridiques de TCA ASSURANCES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TCA ASSURANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCA ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TCA ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCA ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent TCA ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025000450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TCA ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TCA ASSURANCES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Président Frenove, François ; modification du Directeur général Frenove, Charles-François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Frenove, Charles-François
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculée le 2017-06-23 · Début d'activité : 2017-04-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Début d'activité : 2010-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 14 janvier 1988
Marques déposées par TCA ASSURANCES
INPITCA ASSURANCES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTCA TRANSCONSEIL ASSURANCES
N° 4402580 · Déposée le 08 novembre 2017 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 08 novembre 2027
- Marque enregistréeTRANSCONSEIL ASSURANCES
N° 4402566 · Déposée le 08 novembre 2017 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 08 novembre 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TCA ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de TCA ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de TCA ASSURANCES est 343 243 721. Le SIRET de son siège social est 343 243 721 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30343243721.
Qui dirige TCA ASSURANCES ?
TCA ASSURANCES est dirigée par FRANCOIS Frenove, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TCA ASSURANCES ?
Le siège social de TCA ASSURANCES est situé 1 RUE EUGENE DESTEUQUE Bp N° 2508, 51100 Reims.
TCA ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, TCA ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TCA ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCA ASSURANCES.
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