TCAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
TCAC est une SCI immatriculée le 6 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 122 422. Elle est domiciliée 37 bd Gambetta, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. TARIK CHIBANI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TCAC
INSEE- Dénomination
- TCAC
- SIREN
- 820 122 422
- SIRET (siège)
- 820 122 422 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11820122422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 122 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 2016
- Siège social
- 37 BD GAMBETTA, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TCAC
Acquisition d'immeubles bâtis en vue de leur exploitation par voie de location, acquisition de terrains pour y édifier des locaux commerciaux, industriels ou à usage d'habitation, destinés à la location.
Finances de TCAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TCAC
INSEEÉtablissements de TCAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
820 122 422 00018 · ouvert le 05 mai 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de TCAC
INPIComptes annuels de TCAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TCAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TCAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TCAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-05
- création
Date d'effet : 06 mai 2016
Questions fréquentes sur TCAC
Quel est le numéro SIREN de TCAC ?
Le numéro SIREN de TCAC est 820 122 422. Le SIRET de son siège social est 820 122 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11820122422.
Qui dirige TCAC ?
TCAC est dirigée par TARIK CHIBANI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TCAC ?
Le siège social de TCAC est situé 37 bd Gambetta, 30000 Nimes.
TCAC est-elle toujours en activité ?
Oui, TCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TCAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCAC.
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