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TCAM

Active
Siren539 019 695SAS67100 STRASBOURGCréée le 13 février 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 019 695, TCAM est une SAS créée le 13 février 2012. Elle est domiciliée 5 rue Saglio, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. THOMAS CASTAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TCAM

Dénomination
TCAM
SIREN
539 019 695
SIRET (siège)
539 019 695 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33539019695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 019 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 février 2012
Siège social
5 RUE SAGLIO, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TCAM

L'acquisition, la détention, la gestion et la cession d'actifs industriels mobiliers et immobiliers, la prise, la détention et la cession de toutes participations dans toutes sociétés ou autre entité, l'exécution de prestations de service de conseil.

Finances de TCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCAM

TC

THOMAS CASTAN

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de TCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    539 019 695 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de TCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juillet 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 17 avril 2024 · publié le 11 juin 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Arrêt infirmant le jugement rendu par la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, sous la référence LJ381/23, le 10 juillet 2023, ayant prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 18 juillet 2016 et ayant prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.S.U. TCAM, et disant n’y avoir lieu à la liquidation judiciaire de la SASU TCAM et ordonnant la poursuite du plan de redressement de la SASU TCAM arrêté le 18 juillet 2016 par le tribunal de grande instance devenu le tribunal judiciaire de Strasbourg. N° RG : 23/00981

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 18 juillet 2016, prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 381/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée au 10 janvier 2022 - Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par biais du portail wwww.créditors-services.com - N° RG : 23/00981

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 430/2015

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RJ 430/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 27 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; RJ 430/2015

1 décision de justice publiée en open data mentionne TCAM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-04-17 · Arrêt infirmant le jugement rendu par la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, sous la référence LJ381/23, le 10 juillet 2023, ayant prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 18 juillet 2016 et ayant prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.S.U. TCAM, et disant n’y avoir lieu à la liquidation judiciaire de la SASU TCAM et ordonnant la poursuite du plan de redressement de la SASU TCAM arrêté le 18 juillet 2016 par le tribunal de grande instance devenu le tribunal judiciaire de Strasbourg. N° RG : 23/00981

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 18 juillet 2016, prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 381/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée au 10 janvier 2022 - Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par biais du portail wwww.créditors-services.com - N° RG : 23/00981

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-26 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 430/2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RJ 430/2015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; RJ 430/2015

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur TCAM

Quel est le numéro SIREN de TCAM ?

Le numéro SIREN de TCAM est 539 019 695. Le SIRET de son siège social est 539 019 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33539019695.

Qui dirige TCAM ?

TCAM est dirigée par THOMAS CASTAN, président de sas.

Où se situe le siège social de TCAM ?

Le siège social de TCAM est situé 5 rue Saglio, 67100 Strasbourg.

TCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCAM est-elle en procédure collective ?

Oui. TCAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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