CheckersProcédures

TCAP

Active
Siren793 412 727SCI33610 CESTASCréée le 04 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 412 727, TCAP est une SCI créée le 4 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Saint Exupery, 33610 Cestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE ARTIGUENAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TCAP

Dénomination
TCAP
SIREN
793 412 727
SIRET (siège)
793 412 727 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07793412727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 412 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2013
Siège social
22 AV SAINT EXUPERY, 33610, CESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TCAP

propriété, gestion, à titre civil des biens et droits immobiliers à CESTAS (33610) 22 rue St Exupéry

Finances de TCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCAP

CA

CATHERINE ARTIGUENAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

TP

THIERRY PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Établissements de TCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33610 CESTASSiègeActif

    793 412 727 00018 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de TCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TCAP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-22

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur TCAP

Quel est le numéro SIREN de TCAP ?

Le numéro SIREN de TCAP est 793 412 727. Le SIRET de son siège social est 793 412 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07793412727.

Qui dirige TCAP ?

TCAP est dirigée par CATHERINE ARTIGUENAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TCAP ?

Le siège social de TCAP est situé 22 av Saint Exupery, 33610 Cestas.

TCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, TCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCAP.

Entreprises similaires

Même activité à Cestas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cestas

Entreprises du même secteur à Cestas

Entreprises à Cestas

Toutes les entreprises à Cestas