TCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TCAS est une SCI immatriculée le 19 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 989 994. Elle est domiciliée 312 Imp des Cades Lotissemnt les Baous Lot 26, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE GIORDANO en qualité de autre.
Fiche d'identité de TCAS
INSEE- Dénomination
- TCAS
- SIREN
- 853 989 994
- SIRET (siège)
- 853 989 994 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77853989994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 989 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2019
- Siège social
- 312 IMP DES CADES LOTISSEMNT LES BAOUS LOT 26, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TCAS
L'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation, l'entretien et éventuellement l'aménagement de tous immeubles et de tous terrains.
Finances de TCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TCAS
INSEEÉtablissements de TCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
853 989 994 00019 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TCAS
INPIComptes annuels de TCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TCAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/05231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-09
- création
Date d'effet : 19 septembre 2019
Questions fréquentes sur TCAS
Quel est le numéro SIREN de TCAS ?
Le numéro SIREN de TCAS est 853 989 994. Le SIRET de son siège social est 853 989 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77853989994.
Qui dirige TCAS ?
TCAS est dirigée par SOPHIE GIORDANO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TCAS ?
Le siège social de TCAS est situé 312 Imp des Cades Lotissemnt les Baous Lot 26, 83200 Toulon.
TCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCAS.
Entreprises similaires
Même activité à Toulon