TCBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TCBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 798 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Oratoire, 62130 Brias. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ACTIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TCBA
INSEE- Dénomination
- TCBA
- SIREN
- 912 798 642
- SIRET (siège)
- 912 798 642 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93912798642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 798 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 5 RUE DE L'ORATOIRE, 62130, BRIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TCBA
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autre de tous immeubles biens et droits immobiliers, emprunt de toutes sommes, constitution de toutes garanties nécessaires, exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles.
Finances de TCBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TCBA
INSEEACTIVE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans
Établissements de TCBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 BRIASSiègeActif
912 798 642 00019 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TCBA
INPIComptes annuels de TCBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TCBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TCBA. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 février 2021 · N° 19/01874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TCBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TCBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-04-21
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur TCBA
Quel est le numéro SIREN de TCBA ?
Le numéro SIREN de TCBA est 912 798 642. Le SIRET de son siège social est 912 798 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93912798642.
Qui dirige TCBA ?
TCBA est dirigée par ACTIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TCBA ?
Le siège social de TCBA est situé 5 rue de l'Oratoire, 62130 Brias.
TCBA est-elle toujours en activité ?
Oui, TCBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TCBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCBA.
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