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TCCNR13

Active
Siren901 621 953SAS13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 22 juillet 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TCCNR13 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 621 953. Elle est domiciliée 12 rue Van Gogh, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. La direction est assurée par CYRIL COTS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TCCNR13

Dénomination
TCCNR13
SIREN
901 621 953
SIRET (siège)
901 621 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16901621953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 621 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
22 juillet 2021
Siège social
12 RUE VAN GOGH, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TCCNR13

Les activités de transport public de marchandises toutes distances, la location de véhicules

Finances de TCCNR13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCCNR13

CC

CYRIL COTS

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

NE

NATHALIE ETIENNE

Directeur général

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021

Anciens dirigeants (1)

JC

Juan Miguel COTS

Directeur général · de juillet 2021 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TCCNR13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    901 621 953 00016 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 4941A

Documents juridiques de TCCNR13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de TCCNR13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCCNR13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCCNR13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCCNR13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2024. Clôturée le 03 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 août 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2024 · publié le 30 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2024, désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCCNR13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCCNR13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCCNR13

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-08-22 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2024, désignant liquidateur Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Président : COTS Cyril, André ; Directeur général : ETIENNE Nathalie

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-07-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2021

Questions fréquentes sur TCCNR13

Quel est le numéro SIREN de TCCNR13 ?

Le numéro SIREN de TCCNR13 est 901 621 953. Le SIRET de son siège social est 901 621 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16901621953.

Qui dirige TCCNR13 ?

TCCNR13 est dirigée par CYRIL COTS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TCCNR13 ?

Le siège social de TCCNR13 est situé 12 rue Van Gogh, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

TCCNR13 est-elle toujours en activité ?

Oui, TCCNR13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCCNR13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCCNR13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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