TCD ENTREPRISE DE BATIMENT

Active

Siren485 048 854SARL81160 ARTHESCréée le 01 novembre 2005

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 048 854, TCD ENTREPRISE DE BATIMENT est une SARL créée le 1er novembre 2005. Elle est domiciliée 38 Rte de la Foun Del Bayle, 81160 Arthes. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT

INSEE

Dénomination: TCD ENTREPRISE DE BATIMENT
SIREN: 485 048 854
SIRET (siège): 485 048 854 00015
N° TVA intracommunautaire: FR07485048854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 485 048 854
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création: 01 novembre 2005
Siège social: 38 RTE DE LA FOUN DEL BAYLE, 81160, ARTHES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

81160 ARTHESSiègeFermé
485 048 854 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

Acte

Conformité de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCD ENTREPRISE DE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2010. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010 désignant administrateur Me Savenier 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCD ENTREPRISE DE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 septembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
18 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
03 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010 désignant administrateur Me Savenier 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
15 janvier 2009Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
22 mars 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

25 février 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur TCD ENTREPRISE DE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT est 485 048 854. Le SIRET de son siège social est 485 048 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07485048854.

Où se situe le siège social de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT ?

Le siège social de TCD ENTREPRISE DE BATIMENT est situé 38 Rte de la Foun Del Bayle, 81160 Arthes.