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TCE 21

Active
Siren945 227 569SAS21560 Arc-sur-TilleCréée le 04 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 227 569, TCE 21 est une SAS créée le 4 juin 2025. Son siège social est situé 68 Rue de Genlis, 21560 Arc-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par Fabien JACQUÉ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TCE 21

Dénomination
TCE 21
SIREN
945 227 569
SIRET (siège)
945 227 569 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45945227569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 227 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 juin 2025
Siège social
68 Rue de Genlis, 21560, Arc-sur-Tille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TCE 21

rénovation et l'aménagement de biens immobiliers

Finances de TCE 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCE 21

FJ

Fabien JACQUÉ

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2025) · 1 an

Établissements de TCE 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 Arc-sur-TilleSiègeActif

    945 227 569 00015 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de TCE 21

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TCE 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCE 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCE 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCE 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCE 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCE 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCE 21

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2025

Questions fréquentes sur TCE 21

Quel est le numéro SIREN de TCE 21 ?

Le numéro SIREN de TCE 21 est 945 227 569. Le SIRET de son siège social est 945 227 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45945227569.

Qui dirige TCE 21 ?

TCE 21 est dirigée par Fabien JACQUÉ, président de sas.

Où se situe le siège social de TCE 21 ?

Le siège social de TCE 21 est situé 68 Rue de Genlis, 21560 Arc-sur-Tille.

TCE 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, TCE 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCE 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCE 21.

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