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TCE 44

Active
Siren534 037 817SARL44380 PORNICHETCréée le 02 juillet 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 037 817, TCE 44 est une SARL créée le 2 juillet 2011. Son siège social est situé 22 av du Gulf Stream, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 4941C comme activité principale.

Fiche d'identité de TCE 44

Dénomination
TCE 44
SIREN
534 037 817
SIRET (siège)
534 037 817 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62534037817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 037 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941C
Date de création
02 juillet 2011
Siège social
22 AV DU GULF STREAM, 44380, PORNICHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TCE 44

Location de camions avec chauffeur

Finances de TCE 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCE 44

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TCE 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    534 037 817 00010 · ouvert le 02 juillet 2011 · NAF 4941C

Documents juridiques de TCE 44

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TCE 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCE 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCE 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCE 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCE 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCE 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCE 44

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 septembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Co-gérant : MANGET Jean Marc Maurice Daniel Co-gérant : MIGNOT Sophie Germaine

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 2011-07-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2011

Questions fréquentes sur TCE 44

Quel est le numéro SIREN de TCE 44 ?

Le numéro SIREN de TCE 44 est 534 037 817. Le SIRET de son siège social est 534 037 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62534037817.

Où se situe le siège social de TCE 44 ?

Le siège social de TCE 44 est situé 22 av du Gulf Stream, 44380 Pornichet.

TCE 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, TCE 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCE 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCE 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.