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TCE BAT

Active
Siren519 523 823SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TCE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 523 823. Elle est domiciliée 101 av Jean Jaures, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de TCE BAT

Dénomination
TCE BAT
SIREN
519 523 823
SIRET (siège)
519 523 823 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22519523823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 523 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
101 AV JEAN JAURES, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TCE BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de TCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCE BAT

Anciens dirigeants (3)

MK

Mahmoud en fonction le 06 Octobre 2011 KHORCHID

Gérant · de octobre 2011 à mars 2013

AB

Abdelkader en fonction le 04 Avril 2011 BERRAMDANE

Gérant · de avril 2011 à octobre 2011

NZ

Naima ZERFAOUI

Gérant · de janvier 2010 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TCE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    519 523 823 00028 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 4399C

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    519 523 823 00010 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4391B

Documents juridiques de TCE BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de TCE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCE BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KHORCHID Mahmoud en fonction le 06 Octobre 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BERRAMDANE Abdelkader en fonction le 04 Avril 2011

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur TCE BAT

Quel est le numéro SIREN de TCE BAT ?

Le numéro SIREN de TCE BAT est 519 523 823. Le SIRET de son siège social est 519 523 823 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22519523823.

Où se situe le siège social de TCE BAT ?

Le siège social de TCE BAT est situé 101 av Jean Jaures, 93800 Epinay-sur-Seine.

TCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCE BAT.

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