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TCE BAT

Active
Siren530 571 843SARL93000 BOBIGNYCréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 571 843, TCE BAT est une SARL créée le 17 février 2011. Son siège social est situé 2 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de TCE BAT

Dénomination
TCE BAT
SIREN
530 571 843
SIRET (siège)
530 571 843 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55530571843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 571 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 février 2011
Siège social
2 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TCE BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de TCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCE BAT

Anciens dirigeants (2)

AM

Alam en fonction le 04 Juillet 2013 MOHAMMAD

Gérant · de juillet 2013 à juin 2016

DB

Dursun BAGDATLI

Gérant · de février 2011 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TCE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    530 571 843 00024 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 4399C

  • 92800 PUTEAUXFermé

    530 571 843 00016 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de TCE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de TCE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : MOHAMMAD Alam en fonction le 04 Juillet 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur TCE BAT

Quel est le numéro SIREN de TCE BAT ?

Le numéro SIREN de TCE BAT est 530 571 843. Le SIRET de son siège social est 530 571 843 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55530571843.

Où se situe le siège social de TCE BAT ?

Le siège social de TCE BAT est situé 2 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.

TCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCE BAT.

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