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TCE BAT

Active
Siren535 287 833SARL93170 BAGNOLETCréée le 13 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 287 833, TCE BAT est une SARL créée le 13 octobre 2011. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par SYLVIA GEORGIEVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TCE BAT

Dénomination
TCE BAT
SIREN
535 287 833
SIRET (siège)
535 287 833 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90535287833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 287 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TCE BAT

Tous corps d'état

Finances de TCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCE BAT

SG

SYLVIA GEORGIEVA

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2014

Anciens dirigeants (1)

AY

Ayse Aygul YALCIN

Gérant · de octobre 2011 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TCE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    535 287 833 00029 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 4120A

  • 93000 BOBIGNYFermé

    535 287 833 00011 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de TCE BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TCE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2016. Clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCE BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GEORGIEVA Sylvia en fonction le 20 Mars 2014

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-03

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur TCE BAT

Quel est le numéro SIREN de TCE BAT ?

Le numéro SIREN de TCE BAT est 535 287 833. Le SIRET de son siège social est 535 287 833 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90535287833.

Qui dirige TCE BAT ?

TCE BAT est dirigée par SYLVIA GEORGIEVA, gérant.

Où se situe le siège social de TCE BAT ?

Le siège social de TCE BAT est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

TCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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