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TCE-BAT

Active
Siren828 844 225SAS27000 EVREUXCréée le 11 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

TCE-BAT est une SAS immatriculée le 11 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 844 225. Son siège social est situé rue Lepouze Apt. 100, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. La direction est assurée par TEDDY DOS SANTOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TCE-BAT

Dénomination
TCE-BAT
SIREN
828 844 225
SIRET (siège)
828 844 225 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58828844225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 844 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
11 avril 2017
Siège social
RUE LEPOUZE APT. 100, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TCE-BAT

Ferraillage des chantiers BTP et pose de carrelage

Finances de TCE-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCE-BAT

TD

TEDDY DOS SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2017) · 9 ans

Établissements de TCE-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    828 844 225 00015 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 2511Z

Documents juridiques de TCE-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de TCE-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCE-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCE-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCE-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2019. Clôturée le 10 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2019 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCE-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCE-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCE-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2019 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2017

Questions fréquentes sur TCE-BAT

Quel est le numéro SIREN de TCE-BAT ?

Le numéro SIREN de TCE-BAT est 828 844 225. Le SIRET de son siège social est 828 844 225 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58828844225.

Qui dirige TCE-BAT ?

TCE-BAT est dirigée par TEDDY DOS SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de TCE-BAT ?

Le siège social de TCE-BAT est situé rue Lepouze Apt. 100, 27000 Evreux.

TCE-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TCE-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCE-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCE-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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