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TCE BATI

Active
Siren480 048 057SARL75009 PARIS 9Créée le 03 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TCE BATI est une SARL immatriculée le 3 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 048 057. Son siège social est situé 22 R Condorcet, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B.

Fiche d'identité de TCE BATI

Dénomination
TCE BATI
SIREN
480 048 057
SIRET (siège)
480 048 057 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24480048057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 048 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
03 mars 2005
Siège social
22 R CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TCE BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCE BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TCE BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    480 048 057 00016 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 4329B

Documents juridiques de TCE BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TCE BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCE BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCE BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCE BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCE BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCE BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur TCE BATI

Quel est le numéro SIREN de TCE BATI ?

Le numéro SIREN de TCE BATI est 480 048 057. Le SIRET de son siège social est 480 048 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480048057.

Où se situe le siège social de TCE BATI ?

Le siège social de TCE BATI est situé 22 R Condorcet, 75009 Paris 9.

TCE BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TCE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCE BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCE BATI.

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