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TCE BATI

Active
Siren493 400 048SARL93360 NEUILLY-PLAISANCECréée le 30 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 400 048, TCE BATI est une SARL créée le 30 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Sir Alexander Fleming, 93360 Neuilly-Plaisance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de TCE BATI

Dénomination
TCE BATI
SIREN
493 400 048
SIRET (siège)
493 400 048 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41493400048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 400 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
1 RUE SIR ALEXANDER FLEMING, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TCE BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCE BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TCE BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeFermé

    493 400 048 00010 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 4399C

  • 44100 NANTESFermé

    493 400 048 00028 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de TCE BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de TCE BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCE BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCE BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCE BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2010. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Salim YUTMEZ pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCE BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCE BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCE BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Salim YUTMEZ pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur TCE BATI

Quel est le numéro SIREN de TCE BATI ?

Le numéro SIREN de TCE BATI est 493 400 048. Le SIRET de son siège social est 493 400 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41493400048.

Où se situe le siège social de TCE BATI ?

Le siège social de TCE BATI est situé 1 rue Sir Alexander Fleming, 93360 Neuilly-Plaisance.

TCE BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TCE BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCE BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCE BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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