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TCE HABITAT

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Siren522 498 658SARL78130 LES MUREAUXCréée le 01 mai 2010

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 498 658, TCE HABITAT est une SARL créée le 1er mai 2010. Elle est domiciliée 11 av de l Europe, 78130 Les Mureaux. TCE HABITAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de TCE HABITAT

Dénomination
TCE HABITAT
SIREN
522 498 658
SIRET (siège)
522 498 658 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42522498658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 498 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 mai 2010
Siège social
11 AV DE L EUROPE, 78130, LES MUREAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TCE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TCE HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TCE HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeFermé

    522 498 658 00015 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de TCE HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Conformité de TCE HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2010. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCE HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TCE HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2010

Questions fréquentes sur TCE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de TCE HABITAT ?

Le numéro SIREN de TCE HABITAT est 522 498 658. Le SIRET de son siège social est 522 498 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522498658.

Où se situe le siège social de TCE HABITAT ?

Le siège social de TCE HABITAT est situé 11 av de l Europe, 78130 Les Mureaux.

TCE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TCE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.