TCE HABITAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 498 658, TCE HABITAT est une SARL créée le 1er mai 2010. Elle est domiciliée 11 av de l Europe, 78130 Les Mureaux. TCE HABITAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de TCE HABITAT
INSEE- Dénomination
- TCE HABITAT
- SIREN
- 522 498 658
- SIRET (siège)
- 522 498 658 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42522498658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 498 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 mai 2010
- Siège social
- 11 AV DE L EUROPE, 78130, LES MUREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TCE HABITAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TCE HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TCE HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78130 LES MUREAUXSiègeFermé
522 498 658 00015 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de TCE HABITAT
INPIConformité de TCE HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2010. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TCE HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TCE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TCE HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2010
Questions fréquentes sur TCE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de TCE HABITAT ?
Le numéro SIREN de TCE HABITAT est 522 498 658. Le SIRET de son siège social est 522 498 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522498658.
Où se situe le siège social de TCE HABITAT ?
Le siège social de TCE HABITAT est situé 11 av de l Europe, 78130 Les Mureaux.
TCE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TCE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TCE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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