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TCE ORGANISATION

Active
Siren793 700 147SARL13430 EYGUIERESCréée le 01 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 700 147, TCE ORGANISATION est une SARL créée le 1er juin 2013. Elle est domiciliée 51 av Gabriel Peri, 13430 Eyguieres. Son activité principale relève du code NAF 8230Z.

Fiche d'identité de TCE ORGANISATION

Dénomination
TCE ORGANISATION
SIREN
793 700 147
SIRET (siège)
793 700 147 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34793700147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 700 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
01 juin 2013
Siège social
51 AV GABRIEL PERI, 13430, EYGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TCE ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCE ORGANISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TCE ORGANISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13430 EYGUIERESSiègeFermé

    793 700 147 00010 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 8230Z

Documents juridiques de TCE ORGANISATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de TCE ORGANISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCE ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCE ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCE ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2014. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCE ORGANISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCE ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCE ORGANISATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2013

Questions fréquentes sur TCE ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de TCE ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de TCE ORGANISATION est 793 700 147. Le SIRET de son siège social est 793 700 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793700147.

Où se situe le siège social de TCE ORGANISATION ?

Le siège social de TCE ORGANISATION est situé 51 av Gabriel Peri, 13430 Eyguieres.

TCE ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, TCE ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCE ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCE ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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