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TCEB

Active
Siren483 874 855SARL95400 ARNOUVILLECréée le 26 août 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 874 855, TCEB est une SARL créée le 26 août 2005. Son siège social est situé 73 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de TCEB

Dénomination
TCEB
SIREN
483 874 855
SIRET (siège)
483 874 855 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80483874855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 874 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
26 août 2005
Siège social
73 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TCEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCEB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TCEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    483 874 855 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 454F

Documents juridiques de TCEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de TCEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bedrettin AKTAS pour une durée de 5 ans.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TCEB. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bedrettin AKTAS pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2005

Questions fréquentes sur TCEB

Quel est le numéro SIREN de TCEB ?

Le numéro SIREN de TCEB est 483 874 855. Le SIRET de son siège social est 483 874 855 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483874855.

Où se situe le siège social de TCEB ?

Le siège social de TCEB est situé 73 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.

TCEB est-elle toujours en activité ?

Oui, TCEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCEB a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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